Nos conditions générales

(Considérées comme manuscrites)

Art. 1 Toute commande emporte l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

Art.2 Nos prix s’entendent hors t.v.a. ils sont sujets a modification, en tout temps et sans préavis.

Art. 3 Nos prix s’entendent par destinataire. En cas d’absence ou d’impossibilité de remettre le colis ou en cas d’adresse erronée, le prix de la course sera facture.

Art. 4 Toute heure d’attente sera facturée au tarif en vigueur.

Art. 6 La facturation s’établit en fin de mois et les factures sont payables dès réception, sauf convention contraire écrite. Toute facture non payée a son échéance produira un interêt annuel fixe à 12 % et sera majorée de 15% avec un minimum de 49,58 € à titre de dommages et interêts, le tout sans mise en demeure.

Art. 7  L’expéditeur garantit que la nature des colis est en respect avec les lois des pays concernés et que les colis sont conditionnés pour assurer un transport sans dommage.

Art. 8  L’expediteur garantit que les lois et réglementations des douanes des pays concernes sont respectées. La S.A. Alpha ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect des formalités douanières ou de la sous-évaluation des valeurs marchandes.

Art. 9 Chaque convention de transport, même en cas de transport national, est soumise aux conditions de la convention cmr.

Art. 10 Les chauffeurs de la S.A. Alpha refuseront de transporter des matières dangereuses

Art. 11 Les chauffeurs de la S.a. Alpha refuseront de transporter des colis qui manifestement portent atteinte aux bonnes moeurs et à l’ordre public

Art. 12 La S.A. alpha se réserve le choix de la procédure du trajet des sous-traitants pour assurer les livraisons. Notre responsabilité n’excédera jamais celle des sous-traitants  exécutants.

Art. 13 Alpha décline toute responsabilité en cas d’insolvabilité de vos clients.

Art. 14 En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir préalablement au service de médiation pour le secteur postal avant d’en arriver au litige judiciaire :
mail info@smpspo.be ou url http://www.smpspo.be les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher tout litige.